Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service CentrePilot (ci-après le « Service ») édité par Cedric Bournazaud, entreprise individuelle (SIRET 513 122 572 00029).
1. Objet
Le Service propose une plateforme SaaS de gestion destinée aux organismes de formation professionnelle : catalogue, planning de sessions, CRM, devis, signature électronique, documents Qualiopi, et fonctionnalités d'intelligence artificielle.
2. Souscription et abonnement
L'accès au Service s'effectue par création d'un compte sur centrepilot.com. Une période d'essai gratuite de 14 jours est accordée à chaque nouvel organisme. À l'issue de cette période, la poursuite de l'utilisation requiert la souscription à un abonnement mensuel ou annuel via la page Facturation.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
3. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement prorata temporis.
4. Données et hébergement
Les données sont hébergées dans l'Union Européenne. Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il enregistre dans le Service. Une fonction d'export est mise à disposition à tout moment.
5. Disponibilité et maintenance
Nous nous engageons à fournir un service disponible 99,5 % du temps en moyenne mensuelle, hors fenêtres de maintenance annoncées au moins 48 heures à l'avance.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte d'image ou de clientèle. Notre responsabilité globale est plafonnée au montant payé par le Client sur les 12 derniers mois.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur (Antibes), après tentative de règlement amiable.